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Conditions Generales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site nevers-monte-escalier.fr, qui est un site informationnel avec un formulaire de mise en relation.

Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Description du service

Le site propose un contenu informationnel ainsi qu'un formulaire de mise en relation, opéré par le partenaire tiers Vite Un Devis, qui collecte les données soumises.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.

Propriete intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Limitation de responsabilite

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de dommages causés par l'utilisation du site.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le site.

Droit applicable et juridiction competente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email [email protected].